Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Les CGV »). Les présentes CGV régissent la vente de produits de la société IDcreaLab (ci-après « La Société ») accessible sur les sites www.sophievictor.com et/ou www.sophievictor.fr (ci-après conjointement « le Site »). En créant un compte sur le Site et/ou en procédant à une commande, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes CGV. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre aux termes des CGV ou si vous êtes en désaccord avec l’un des quelconques points contenus dans les CGV, cliquez sur « REFUSER ».Le refus des CGV aura pour conséquence de ne pas vous permettre d’acquérir des produits de la marque SOPHIE VICTOR sur le Site. L’accès au Site se fait par moyen électronique. Aussi, appuyez sur « ACCEPTER » pour accepter les termes des CGV.
IDcreaLab est une société SASU, au capital de € 10 000 immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 794 254 268, dont le siège social est situé au BP 70223 78102 St Germain en Laye cedex (ci-après « La Société »).
Le Site est géré par la société IDcreaLab. Vous pouvez contacter le service client par courrier électronique à l’adresse serviceclient@sophievictor.com ou par voie postale à l’adresse : IDcreaLab, Service Client, BP 70223 78102 St Germain en Laye cedex.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à l’obligation ou au droit concerné.
1. DEFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit sur l’e-boutique du Site, et créant un Compte-Client à cet effet.
Compte-Client : espace personnalisé dédié au Client, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, via lequel il peut acheter les produits SOPHIE VICTOR, retrouver les achats déjà effectués, enregistre une sélection de produits (wish-list) et rééditer les factures de ventes de moins de 5 ans.
Annonceur : personne physique ou morale, entreprise commerciale, industrielle, ou artisanale ; désireuse de promouvoir son site, ses produits ou ses services, en diffusant de la publicité via le Site
Cookies : Les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur lors de la visite d’un site Internet et qui permet d’identifier l’ordinateur à l’occasion de sa navigation.
Informations-Personnelles> : le terme d’Informations-Personnelles désigne l’ensemble des informations concernant le Client (dont notamment et sans que cette liste soit limitative ses nom, prénom, sexe, âge, photo de profil, centres d’intérêt, réseaux, groupes auxquels il appartient, liste d’amis…) que ce dernier décidera de publier via son Compte-Client, notamment sur son profil.
Modèle Collection : désigne les modèles issus des collections SOPHIE VICTOR qui ne sont pas créés à la demande du Client
Modèle Sur Mesure : désigne les modèles assemblés et fabriqués selon les spécifications du Client.
Site : désigne le site internet SOPHIE VICTOR accessible aux adresses www.sophievictor.com ou www.sophievictor.fr. Le Site est composé d’une rubrique « collection », d’une e-boutique et d’un espace dédié au Client.
SOPHIE VICTOR : désigne la marque déposée « Sophie Victor »
2. OBJET
Le Site a pour objet la vente des produits d’IDcreaLab.
Les produits de la Société sont des sacs à main modulables et configurables par le client, commercialisés sous les marques déposées SOPHIE VICTOR.
Le concept et les modèles de ces sacs sont protégés par le droit d’auteur et ont fait l’objet de différents dépôts.
Un sac SOPHIE VICTOR est composé de plusieurs éléments attachés entre eux par une ou plusieurs fermetures à glissière : corps du sac et éléments renouvelables (anses, poches…). Pour un modèle donné, ces éléments sont interchangeables et disponibles en différents coloris et matières.
Le produit proposé pour un premier achat est composé :
• d’un sac complet, et
• d’un jeu d’éléments interchangeables de coloris ou matières différents, adaptés au sac complet et qui peut être choisi pour certains modèles.
Les étapes de la première commande sont ainsi :
• d’un jeu d’éléments interchangeables de coloris ou matières différents, adaptés au sac complet et qui peut être choisi pour certains modèles.
1- Choix du modèle du sac de base;
2- Choix du coloris et/ou matière d’un jeu d’éléments interchangeables correspondant au modèle du sac choisi;
3- Choix d’un jeu supplémentaire d’éléments interchangeables correspondant au modèle choisi, si un choix est proposé. Dans le cas d’absence de choix possible, le coloris et la matière du jeu d’éléments interchangeables sont imposés.
Le modèle de sac complet et le jeu supplémentaire sont indissociables (1-2-3), et constituent un seul et même produit.2- Choix du coloris et/ou matière d’un jeu d’éléments interchangeables correspondant au modèle du sac choisi;
3- Choix d’un jeu supplémentaire d’éléments interchangeables correspondant au modèle choisi, si un choix est proposé. Dans le cas d’absence de choix possible, le coloris et la matière du jeu d’éléments interchangeables sont imposés.
Le produit pourra être soit issu de la collection (ci-après dénommé « Modèle-Collection »), soit créé en fonction des spécifications du Client (ci-après dénommé « Modèle-Sur-Mesure »), qui choisira les coloris et les matières parmi ceux proposés sur le Site (voir article 5 et article 11).>
Par la suite, le Client pourra, s’il le souhaite, acheter d’autres jeux d’éléments interchangeables issus de la collection ou créés en fonction de ses spécifications.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par un client (ci-après « le Client ») auprès de la Société, via le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut acceptation de ces CGV.
Toutes les livraisons, prestations et offres de la Société sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à la Société. La Société ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues ou photos du Site, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Tout Client peut prendre connaissance à tout moment des CGV sur le Site.
4. CONDITIONS POUR LES COMMANDES
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le Site peuvent commander sur le Site de la Société
Le Client doit résider dans un des pays suivants : France et Pays de l’Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Etats Unis d’Amérique, Canada, Japon, Corée du Sud, Israël.
Pour tout autre lieu de résidence, une demande spécifique devra être adressée au Service Client : serviceclient@sophievictor.com.
Toute commande effectuée dans la rubrique e-boutique du Site doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier.
5. INSCRIPTION SUR LE SITE
5.1 Connexion à internet
Afin d’utiliser les services fournis par le Site de la Société, le Client doit disposer d’un accès à l’Internet et/ou d’une connexion 3G ou 4G. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge du Client. De plus, le Client doit se munir, à sa charge, de tout matériel nécessaire afin d’assurer la connexion au réseau Internet ou mobile.
5.2 Conditions d’inscription
Lors de sa première commande sur le Site, le Client doit, lors du processus d’achat, créer un Compte Client en :
• remplissant le formulaire d’inscription disponible en ligne,
• acceptant les termes des présentes CGV.
La validation électronique du formulaire d’inscription entraîne l’acceptation sans réserve des CGV.• acceptant les termes des présentes CGV.
Lors de son inscription le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, mises à jour et loyales, et s’engage à informer sans délai la Société de toute modification concernant lesdites informations.
Ces informations comprennent l’identité exacte du Client, à savoir son état civil complet (nom, prénom (s), date et lieu de naissance), son adresse électronique, son adresse postale. Si le Client est une personne morale, ces informations comprennent notamment la dénomination et la raison sociale de la société, l’adresse postale du siège social, l’adresse électronique, le nom d’un contact de présentation autorisé et/ou le nom du responsable.
5.3 Identifiant et Mot de Passe
Lors de l’acceptation des présentes CGV, un nom d’utilisateur du Client (ci-après « l’Identifiant ») et un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe ») sont fournis au Client afin de lui permettre l’accès aux services du Site. Le client pourra, à tout moment, décider de changer son mot de passe afin d’utiliser celui de son choix, ce dernier devant respecter les consignes de sécurité indiquées sur le Site.
Un contrôle d’unicité entre le Mot de Passe et l’Identifiant est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au Client d’accéder à son compte.
L’Identifiant et le Mot de Passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de l’Identifiant et du Mot de Passe, et est seul responsable des activités qui pourraient être exercées sous cet Identifiant.
Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Le Client s’engage à ne pas autoriser les tiers à utiliser ses comptes, Identifiants et Mots de Passe quelque soit le moment, et d’informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée, effective ou suspectée de ses comptes, Identifiants et/ou Mot de Passe, ou de tout autre manquement suspecté à cet accord.
La Société se réserve le droit de changer ou de mettre à jour l’Identifiant, à sa seule discrétion, en avertissant toutefois le Client par courriel.
La Société se réserve le droit de résilier tout Identifiant et Mot de Passe, qu’elle aura raisonnablement établi comme pouvant avoir été utilisés par une partie non autorisée ou par tout particulier autre que le Client à qui l’Identifiant et/ou le Mot de Passe ont été cédés.
5.4 Conservation des données
Les Informations-Personnelles renseignées lors de la création d’un Compte Client et les adresses IP directement collectées par la Société lorsqu’elles sont utilisées par le Client pour les services de la e-boutique du Site, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du Compte Client (contenu, informations personnelles, données de connexion…) sera conservé et archivé par La Société.
La Société pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par elle dans une base de données.
La Société s’engage à ne communiquer ces informations que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.
La Société peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les Clients qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à la Société. Dans ces cas, la Société sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes.
Enfin, le Client est informé de ce que la Société conserve l’intégralité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes Informations-Personnelles le concernant collectées par la Société. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : IDCreaLab, Direction Qualité, BP 70223 78102 St Germain en Laye cedex.
5.5 Publicité Annonceurs
Le Client est dûment informé et accepte sans réserve que des Annonceurs pourront effectuer de la publicité et/ou des campagnes promotionnelles sur le Site. Des campagnes de publicité comportementale ciblée (ou retargeting) pourront notamment être mises en place. Pour la bonne utilisation des services du Site, il est recommandé au Client d’accepter les Cookies. Toutefois, le Client est dument informé qu’en application de la Loi Informatique et Liberté, il peut s’y opposer en paramétrant son ordinateur.
6. PRODUITS
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif. La Société n’est pas responsable de la possible différence de couleur entre la photo du produit et la réalité, notamment des éventuels écarts de perception (matières/coloris) qu’engendre l’affichage sur écran.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
Deux types d’articles sont proposés à la vente sur le Site de la Société :
• Les articles dits « Modèle-Collection », proposés tels quels à la vente et issus directement du stock ;
• Les articles « Modèle-Sur-Mesure », assemblés et/ fabriqués selon les spécifications du Client dans la limite exclusive des coloris et matières proposés lors de la commande. Le Client choisit un coloris et une matière pour chacun des éléments interchangeables qu’il achète.
La Société recommande au Client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de son article et à l’association des couleurs et des matières. Le Client est seul responsable de l’assortiment ou non des éléments en termes esthétiques et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être recherchée si le Client n’était pas satisfait de sa commande, notamment s’agissant des articles « sur-mesure » créés à la demande du Client. • Les articles « Modèle-Sur-Mesure », assemblés et/ fabriqués selon les spécifications du Client dans la limite exclusive des coloris et matières proposés lors de la commande. Le Client choisit un coloris et une matière pour chacun des éléments interchangeables qu’il achète.
7. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
La Société s’engage à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
En cas de débit visant la commande d’un article indisponible, la Société s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client du montant de la commande.
8. CONCLUSION DE LA VENTE
Après la passation de la commande du Client, la Société lui adressera un e-mail confirmant celle-ci.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
Une fois la commande devenue définitive, le Client recevra par e-mail la facture d’achat y afférente.
Le "double clic" de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute commande transmise à la Société est irrévocable pour le Client sous réserve de l’application du délai légal de rétractation en vigueur au moment de l’achat (cf Article 12 – DROIT DE RETRACTION)
9. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la rubrique e-boutique du Site, dans la limite des stocks disponibles.
Malgré tous les efforts de la Société il se peut qu’un produit comporte une erreur de prix. Le Client est assuré cependant que la Société procède à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de son article.
La Société en informera le Client, et procédera à l’annulation de sa commande, à moins qu’il ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.
10. MODES DE PAIEMENT
10.1 Dispositions générales
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou, exceptionnellement, par virement bancaire..
Le débit de la commande est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de la commande.
Les achats effectués sur le Site se font en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises par le Client via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiements sur Internet, la Société peut procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
La Société se réserve également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile….) afin de valider l’achat du Client et expédier son colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
• Pour les nouveaux clients ;
• Pour commande supérieure à 300 euros TTC.
La Société demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, de la TVA et des frais de transports inclus.• Pour les nouveaux clients ;
• Pour commande supérieure à 300 euros TTC.
10.2 Paiement par carte bancaire
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services de paiement sécurisé de CYBERPLUS PAIEMENT souscrit auprès de LA BANQUE POPULAIRE.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le ou les serveurs de CYBERPLUS PAIEMENT sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site de la Société.
10.3 Paiement par virement bancaire
Dans le cas de la réalisation d’un achat sur devis spécial, le paiement par virement bancaire sera autorisé. Les coordonnées bancaires de la Société figureront sur le devis.
11. LIVRAISON
11.1 Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera lors de la commande.
Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les produits achetés sur le Site sont livrés dans les pays suivants France et Pays de la Communauté Economique Européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Etats Unis d’Amérique, Canada, Japon, Corée du Sud, Israël.
Nous n’acceptons aucune livraison à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal », poste restante, boites « armées ».
11.2 Mode de livraison
Les produits sont envoyés au Client par un service de livraison postale dont l’identité de la société sera communiquée au moment de validation de la commande.
11.3 Tarifs de livraison
Les frais de transport sont à la charge du Client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l’expédition de la commande, est calculé en fonction du poids et du volume des différents articles de la commande du Client. Ce montant intègre aussi l’assurance de vos achats lors de leur transport et jusqu’à leur livraison.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco, la Société fera parvenir un devis au Client.
11.4 Délai de livraison
Pour les Modèles Collection, et sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, le Client sera livré dans un délai d’environ 14 jours à compter de la validation de sa commande.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
La non-livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement par chèque de l’article non livré.
Pour les Modèles Sur Mesure, le Client sera livré dans un délai de 4 à 5 semaines environ. Le Client sera informé régulièrement par mail des différentes étapes du processus de fabrication et de livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un seul retard de livraison par l’un de ses prestataires.
11.5 Suivi de livraison
Une fois que le Client a choisi et validé son mode de livraison et validé son moyen de paiement, un numéro de commande - que la Société conseille d’imprimer et de conserver- lui est attribué.
Grâce au numéro de colis qui sera communiqué par email au Client, celui-ci pourra suivre son colis via le site du prestataire de livraison retenu et suivre ainsi les différentes étapes de livraison.
Dans le cas où l’achat du Client ne serez pas parvenu 15 jours après la date indicative de livraison, nous vous invitons à contacter notre Service Client par mail à l’adresse : serviceclient@sophievictor.com
11.6 Réception du colis
La Société attache la plus grande importance dans la préparation et l’emballage de ses produits. Chaque produit est emballé dans une housse en tissu puis dans une housse plastique recyclable et déposé dans un carton d’emballage pour expédition. Toutefois le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier auprès du Service Client.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter ses réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
12. RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
12.1 Modèle Sur Mesure
Le Site propose au Client une panoplie de coloris et de matières disponibles.
Le Client qui opte pour un article sur mesure choisit lui-même les coloris et les matières de chacun des éléments interchangeables qu’il achète. Le sac ainsi composé est donc un modèle unique créé en fonction des spécifications du Client.
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que le Client n’a aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, La Société recommande au Client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de son produit.
12.2 Modèles Collection
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités :
« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »
Seuls les produits dits Collection peuvent bénéficier du droit de rétractation.
Le délai de rétractation est respecté si le Client expédie les produits dans le délai précité ou informe la Société de l’exercice de son droit de rétractation dans le même délai.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment être adressée à la Société par courrier postal auprès du Service Client : IDCreaLab, Service Client, BP 70223 78102 St Germain en Laye cedex.
Les produits doivent être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf, et avec une copie de la facture d’achat.
Lorsque le Client a acheté, dans le cadre du premier achat, un produit composé d’un modèle de sac et d’un jeu d’éléments interchangeables, le produit doit être retourné dans son entier (sac , jeu d’éléments interchangeables, housses en tissus).
Si le produit retourné est incomplet, notamment le sac sans le jeu ou inversement, le retour ne pourra pas être accepté par la Société.
Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au Client par virement bancaire sur le compte qu’il aura indiqué à cet effet, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le Client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de la Société, pour une autre modalité de remboursement (échange, avoir ou bon d’achat).
13. GARANTIES
13.1 Garantie légale
Les produits SOPHIE VICTOR bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie légale ne couvre, bien sûr, pas l’usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l’utilisation d’un solvant ou par une utilisation anormale du produit.
Ainsi les produits SOPHIE VICTOR sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, la Société s’engage à réparer gratuitement l’achat ou à l’échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, la Société invite le Client à prendre contact sans délai avec le Service Client de la Société, à l’adresse suivante : IDcreaLab, Service Client, BP 70223 78102 St Germain en Laye cedex. Celui-ci, après vérification, indiquera au Client les modalités de retour de son/ses produit(s).
13.2 Garantie IDcreaLab
La Société s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.
La Société met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes CGV.
14. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La Société est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre elle et le Client.
La Société s’efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue, mais se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit du Client.
La Société n’est pas responsable de la possible différence de couleur entre la photo du produit et la réalité, notamment des éventuels écarts de perception (matières/coloris) qu’engendre l’affichage sur écran, ni des choix de personnalisation de l’article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.
La Société ne pourra pas être tenue pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non autorisé cette commande.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits, accessoires et éléments de ces produits, font l’objet d’un droit d’utilisation personnel. Le Client doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter toute contrefaçon et tout exercice de droits non autorisés.
Toute reproduction totale ou partielle, sans l’accord expresse de la Société, est interdite sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
SOPHIE VICTOR est une marque déposée.
16. DONNES NOMINATIVES
Par les présentes CGV, le Client autorise la Société à collecter, traiter et utiliser ses données nominatives dans le cadre de l’exécution de la commande.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données. Il bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article doivent être adressées par courrier postale à la Société, à l’adresse suivante : IDcreaLab, A l’attention de la Direction, BP 70223, 78102 St Germain en Laye cedex, en précisant, si possible, la référence Client dans l’en-tête.
Par ailleurs, pour toute commande supérieure à 300 euros T.T.C., la Société s’engage à conserver pendant une durée de 10 années consécutives les documents relatifs à la transaction. La Société garantit à tout moment l’accès, sur simple demande par courrier, à l’adresse : IDcreaLab, Service Client, BP 70223, 78102 St Germain en Laye cedex.
17. RESEAUX SOCIAUX
Le Site utilise et/ou est susceptible d’utiliser des plug-in du réseau social Facebook, ou d’autres réseaux sociaux.
Ainsi, lorsque le Client consulte une page du Site contenant un plug-in, son navigateur établit une connexion avec les serveurs de Facebook ou du réseau social concurrent ou complémentaire. Si le Client est connecté à Facebook ou à un autre réseau social lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook.
Les boutons et les espaces présentant du contenu Facebook peuvent apparaître sur le Site pour créer une expérience plus « sociale ». Les contenus de ces modules sociaux proviennent directement de Facebook. Lorsque le Client clique sur « J’aime », « fan » ou rédige un commentaire à l’aide d’un module social, son activité est publiée sur Facebook et montrée à ses amis Facebook, qui peuvent voir le module sur le même site. Les choses que vous aimez peuvent également apparaître sur votre profil (vous pouvez contrôler ce paramètre dans la section Informations de base). Le Site peut également contenir des boutons permettant au Client de devenir « Fan » de la page Facebook de SOPHIE VICTOR. L’ensemble de ces informations sera transmis et enregistré sur un serveur de Facebook.
L’ensemble de ces actions peut permettre de recevoir des informations sur les produits SOPHIE VICTOR dans sa messagerie sur le réseau Facebook ou sur un réseau social concurrent ou complémentaire et aussi sur le « mur » du Client, en fonction des possibilités offertes par les réseaux sociaux sous leur forme actuelle ou selon des modalités qui pourront être redéfinies par lesdits réseaux à l’avenir.
La Société ne saurait être engagée quant à l’utilisation qui pourrait être faite par la société Facebook, les autres réseaux sociaux, ou des tiers du bouton « J’aime », « fan », « commentaire» ou leur équivalent, dans son état actuel ou dans ses évolutions futures.
Si le Client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le Site.
18. NULLITE
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
19. LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige pouvant naître relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes de PARIS.